Conditions générales de vente

Conditions générales de location (CGL) et conditions générales de vente (CGV)

Préambule

La présente site www.kindami.com est exploitée par KINDAMI, ci-après dénommée « KINDAMI ».
KINDAMI est une société par actions simplifiée (Société à associé unique), au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à 6 rue des Écureuils, 40230 Saubion, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro 945 333 961.
Adresse e-mail : contact@kindami.com
Site internet : www.kindami.com

KINDAMI est une plateforme en ligne dédiée à la location et à la vente de produits et d’équipements pour bébés et enfants.

Les présentes Conditions générales de location (CGL) et Conditions générales de vente (CGV) régissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la conclusion et de l'exécution des contrats de location ou d’achat de produits via la plateforme.

Article 1 – Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.kindami.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location (CGL) et Conditions générales de vente (CGV). Tout utilisateur qui refuse tout ou partie desdites conditions doit s’abstenir d’utiliser les services de la plateforme www.kindami.com.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales de Location et de Vente (ci-après « CGL/CGV ») s’appliquent à tous les contrats ( ci-après « Contrat ») de location, notamment par abonnement mensuel, ainsi qu’à la vente de certains produits, conclus entre la société KINDAMI et toute personne physique (ci-après le « Client ») utilisant le site www.kindami.com (ci-après « la Plateforme ») pour louer et/ou acheter des produits proposés.

KINDAMI propose :

La location de matériel, en particulier de puériculture, avec une option d’achat pour certains produits (voir Articles 3 à 13 pour les conditions de location).
La vente de certains produits, identifiés comme tels sur leur fiche descriptive par la mention « Produit à acheter » (voir Article 14 pour les conditions de vente).

KINDAMI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à la législation en vigueur ou pour améliorer ses services. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.

Article 3 – Produits à louer

KINDAMI propose à la location, sous forme d’abonnement mensuel, une sélection de produits (ci-après « produit(s) loué(s) ») adaptés aux bébés et aux enfants. La location est destinée exclusivement à des personnes physiques majeures, pour un usage privé et non professionnel. KINDAMI est et reste propriétaire des produits loués.

Les produits loués sont en bon état, propres et leur bon fonctionnement est minutieusement vérifié avant chaque location. L’ensemble des produits loués disponibles figure sur la Plateforme, dans la limite des stocks disponibles. KINDAMI se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des produits à tout moment sans préavis.

Chaque produit loué est présenté sur la Plateforme au moyen d’un descriptif détaillé précisant ses principales caractéristiques. Les photographies sont fournies à titre illustratif et, bien qu’aussi fidèles que possible, des différences minimes (notamment de couleur ou de modèle) peuvent exister entre l’image et le produit réellement livré.

Article 4 - Durée de location

La location des produits proposés par KINDAMI s’effectue par abonnement mensuel, avec un engagement de durée minimale obligatoire. Le Client a le choix entre plusieurs durées minimales de location. La durée minimale est indiquée clairement au moment du choix de l’abonnement par le Client.
Une fois la commande confirmée, le Client s’engage à respecter l’intégralité de la période choisie, qui constitue une durée ferme, sauf disposition contraire précisée sur la plateforme. Toutefois, si le Client souhaite échanger le produit loué contre un autre produit proposé à la location sur la plateforme, cela est possible. Dans ce cas, les frais de retour du produit échangé sont à la charge du Client. Toute demande d'échange doit être envoyée par e-mail à l'adresse l'adresse suivante: contact@kindami.com.

A l'issue de cette durée minimale, l'abonnement est automatiquement prolongé d'un mois supplémentaire, jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié. Le client peut résilier l’abonnement avant la fin de la durée minimale, en respectant un préavis de 7 jours avant la prochaine date d’échéance, via le portail client (voir l’article 10 pour plus de détails).

Article 5 - Conclusion et début du Contrat de location

5.1. Le Contrat de location est conclu par une commande sur la Plateforme en suivant les étapes suivantes :

Le Client sélectionne le produit loué souhaité.
Le Client définit la durée minimale de location souhaitée.
Le Client place le produit loué dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » .
Lorsqu’il souhaite passer une commande, le Client clique sur le panier situé en haut à droite du site, puis sur le bouton « Commander » .
Le Client est alors redirigé vers une page lui permettant d'entrer des informations supplémentaires dans le processus de commande, il doit notamment indiquer son adresse de facturation et de livraison, la date d'expédition souhaitée et choisir le mode de paiement.
Le Client coche ensuite la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de location et de vente (CGL/CGV), les conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que la politique de confidentialité » pour continuer et finir la commande.

5.2 La réception de la commande est immédiatement confirmée par e-mail. L’acceptation du Contrat par KINDAMI est effectuée par l’envoi d’une confirmation distincte du paiement de la première mensualité, par e-mail.

Le paiement de la première mensualité, incluant les frais de livraison, est exigible au moment de la conclusion du Contrat.

Si le produit loué commandé n'est pas disponible dans le modèle correspondant, le Client reçoit un e-mail de notification dans les jours suivants.

5.3. Dès que la commande a été expédiée, le Client reçoit une confirmation par e-mail. L’abonnement est alors activé, mais la durée de location convenue ne commence qu’au troisième jour suivant l’expédition du produit loué.

Article 6 - Tarifs de location et paiements

6.1. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au moment de la commande.
KINDAMI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix en vigueur au jour de la commande sera celui applicable au Client.
Les prix indiqués sur le site ne couvrent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément, selon les modalités de livraison choisies par le Client.

6.3. Montant du loyer mensuel

Le montant du loyer mensuel dépend de la durée minimale de location choisie par le Client.
Les tarifs sont spécifiés au moment de la souscription à l’abonnement, et peuvent varier en fonction de la durée choisie. Le Client est informé de la durée et du montant exact du loyer mensuel avant de confirmer sa commande.

6.4. Modes de paiement

Le Client peut régler ses commandes ou mensualités via les moyens de paiement proposés par KINDAMI directement sur la Plateforme en ligne.

KINDAMI se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains moyens de paiement à tout moment, sous réserve de la mise à disposition de nouveaux moyens sécurisés. Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via une solution de paiement sécurisée.

6.5. Modalités de paiement

Le prix de location des produits loués est facturé mensuellement par KINDAMI.
Le paiement de la première mensualité est exigible au moment de la commande, soit immédiatement lors de la conclusion du contrat de location.
Les mensualités suivantes sont facturées automatiquement au début de chaque nouvelle période de location, sur le moyen de paiement enregistré lors de la commande. Le Client autorise expressément KINDAMI à prélever automatiquement les sommes dues au titre des mensualités par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement.

6.6. Défaut ou échec de paiement

En cas de non-paiement d’une mensualité (carte expirée, solde insuffisant, etc.), KINDAMI effectuera automatiquement une première tentative de paiement. Si cette première tentative échoue, le Client est informé par e-mail et dispose de trois jours pour régulariser la situation. En cas d’échec, KINDAMI procédera à une deuxième tentative, puis à une troisième et dernière tentative de paiement si nécessaire.

Si aucun paiement n’est reçu à l’issue de ce délai, KINDAMI prendra les mesures suivantes:

suspendre la location ou la livraison des produits concernés,
exiger la restitution immédiate du produit,
résilier le contrat de location,
appliquer des intérêts de retard en cas de paiement tardif : ceux-ci seront exigibles de plein droit, au taux légal en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire. KINDAMI se réserve également le droit de facturer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la législation applicable.

engager une procédure de recouvrement incluant les frais de retour, intérêts de retard et éventuels frais juridiques à la charge du Client.

6.7. Commandes combinées

En cas de commande comprenant à la fois des produits à la location et des produits à l’achat, les règles de paiement s’appliquent respectivement à chaque type de produit tel que défini dans les présentes CGL/CGV.

Article 7 – Instructions d'utilisation et d'entretien

7.1. Le Client s’engage à utiliser les produits loués conformément aux instructions et aux consignes de sécurité fournies par le fabricant, disponibles sur www.kindami.com (sous modes d’emploi), notamment en ce qui concerne le montage, l’installation et l’usage prévu des produits. Il doit également veiller à une surveillance adaptée lors de leur utilisation, notamment lorsqu’il s’agit de matériel destiné aux enfants.

7.2. Le Client s'engage à traiter et à entretenir le produit loué avec soin et conformément aux instructions d'entretien recommandées par le fabricant.

7.3. Le produit loué ne peut pas être sous-loué à des tiers.

7.4. L'utilisation des produits loués par le Client ne peut se faire que pour un usage privé et personnel.

7.5. Si le produit loué est impliqué dans un accident (événement extérieur soudain avec une force mécanique sur l'objet loué), s'il présente des dommages ou si des pièces sont défectueuses ou manquantes, le Client doit immédiatement prendre contact avec KINDAMI par e-mail.

7.6. Si le Client ne respecte pas les instructions d'utilisation et d'entretien du produit loué et qu'il en résulte des dommages irréparables pour le produit loué, KINDAMI se réserve le droit de facturer au Client la valeur totale ou les frais de réparation du produit à louer. En cas de retour très sale, des frais de nettoyage pouvant aller jusqu’à 20 € seront facturés.

Article 8 - Livraison

8.1 Après la conclusion du Contrat et le paiement de la première mensualité ainsi que de tous les frais de livraison afférents, le(s) produit(s) loué(s) commandés seront expédiés par KINDAMI au Client à l'adresse de livraison indiquée par le Client et mis à sa disposition pour un usage privé pendant toute la durée du contrat.

KINDAMI s’efforce de respecter la date d'expédition souhaitée par le Client, qui peut être indiquée lors du paiement de la commande (voir Article 5.1.). Toutefois, celle-ci dépend des fournisseurs et des transporteurs, ce qui peut entraîner des écarts. En cas de dépassement de plus de quatorze (14) jours par rapport à la date de livraison indiquée, le Client a la possibilité de résilier le contrat.

8.2 La zone de livraison est strictement limitée à la France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM. KINDAMI se réserve le droit d’annuler toute commande passée en dehors de cette zone de livraison.

8.3. La livraison est estimée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.

8.4. En cas de retards dus à des événements imprévus (grèves, intempéries, fermetures exceptionnelles, etc.), les délais de livraison peuvent être prolongés. KINDAMI s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

8.5. Les frais de livraison seront clairement indiqués au Client avant la validation de la commande et seront calculés en fonction du mode de livraison choisi.

8.6. En cas de livraison d'un produit endommagé ou incomplet, le Client doit en informer KINDAMI dans un délai de 48 heures suivant la réception. KINDAMI procédera à un remplacement ou à une réparation dans les plus brefs délais.

8.7. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client refuse la livraison (dans les délais) du produit loué, tous les frais occasionnés, tels que les frais de transport supplémentaires, sont à la charge du Client.

Article 9 – Responsabilité & assurance

9.1 En cas de dommage du produit loué, le Client est tenu d’en informer KINDAMIi par e-mail (contact@kindami.com) dans un délai de 48 heures. L’e-mail doit contenir une photo claire du produit endommagé.

9.2. En cas de vol, de perte ou de disparition du produit à louer ou de ses accessoires pendant la durée du Contrat, le Client est entièrement responsable et doit rembourser la valeur du produit et de ses accessoires.

9.3. Si le produit loué est confisqué, saisi ou entre en possession de tiers de manière quelconque, le Client est tenu d’en informer KINDAMI immédiatement. Le Client reste responsable de toute conséquence en résultant.

9.4. Tout dommage rendant impossible la remise en location ou toute perte résultant d’une utilisation non conforme ou abusive du produit sera facturé au Client. Le montant facturé correspondra à la valeur actuelle correspond soit au coût de la réparation, soit à la valeur de remplacement du produit.

9.5. KINDAMI considère comme normales les traces légères d’usure résultant d’un usage conforme et soigneux du produit. Celles-ci ne feront pas l’objet d’une facturation.

Ne sont pas considérés comme des signes d’usure normale, par exemple :

les fissures, cassures ou rayures profondes
les dommages dus à l’humidité ou à un contact avec des liquides,
les taches persistantes ou décolorations importantes,
les pièces manquantes ou endommagées,
les modifications non autorisées du produit.

9.6. KINDAMI décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels résultant d’une utilisation inappropriée, négligente ou non conforme des produits loués ou achetes. Le client s'engage à respecter strictement les instructions d'utilisation et de sécurité fournies par le fabricant et à utiliser les produits sous une surveillance appropriée. La responsabilité de KINDAMI ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces obligations par le Client, ni pour des dommages résultant d’une cause étrangère ou imputable au fabricant, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9.7. Les produits loués ne sont pas couverts par une assurance spécifique de KINDAMI contre la casse, le vol ou la perte pendant la période de location. Il revient au Client de vérifier si son assurance personnelle couvre ces risques (notamment via sa responsabilité civile).

Article 10 - Résiliation du contrat de location et retour

10.1. Le Contrat est initialement conclu pour la durée minimale définie lors de la commande. Le Client peut le résilier à tout moment pendant cette période minimale. La résiliation prenant effet à l’issue de cette la durée minimale définie lors de la commande. L’abonnement est automatiquement prolongée d’un mois si le Contrat n’est pas résilié au moins 7 jours avant la fin de la période de location et si l’article loué n’est pas renvoyé dans les 5 jours suivant la fin de la période de location.

10.2. La résiliation doit être effectuée directement via les fonctions prévues à cet effet dans l'espace client. Une confirmation de la résiliation sera envoyée par e-mail à l'adresse associée au compte.

10.3. Le Client est tenu de retourner le produit loué, y compris tous ses accessoires, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la fin de la période de location. Pour faciliter le retour, une étiquette de retour prépayée sera envoyée au Client par e-mail.

10.4. Le Client est invité à utiliser le même emballage d’origine ainsi que tous les matériaux d’emballage fournis pour le retour du produit loué. Si celle-ci n'est plus disponible, le Client doit fournir une boîte adéquate en termes de taille et de solidité, qu'il devra se procurer à ses frais.

10.5. Après réception du retour, l’abonnement sera résilié par KINDAMI. KINDAMI vérifiera la conformité et l’état du produit loué dans un délai de 7 jours ouvrables. Si le produit ou ses accessoires sont endommagés, incomplets ou ne peuvent être reloués, KINDAMI se réserve le droit de facturer au client les frais de réparation ou le remplacement des pièces manquantes (voir article 9).

Article 11 – Non-retour des produits loués

Après la fin de l'abonnement, le Client s'engage à restituer le(s) produit(s) loué(s) dans un délai de 5 jours ouvrables.

En cas de non-restitution non justifiée dans ce délai, KINDAMI enverra un premier rappel par e-mail. Si, dans un délai supplémentaire de 7 jours, aucune réponse n'est reçue ou si le produit loué n'est pas retourné, KINDAMI se réserve le droit de réactiver automatiquement l'abonnement et de facturer à nouveau les frais mensuels.

Le Client reste entièrement responsable du produit loué jusqu'à sa réception par KINDAMI.

Article 12 – Option d’achat des produits loués

Certains produits proposent une option d’achat qui peut être exercée pendant la durée du Contrat. Cette option s’applique uniquement aux produits clairement identifiés comme « Option d’achat » sur leur fiche produit sur le site internet de KINDAMI.

Le prix d’achat correspond à la différence entre le prix de vente recommandé par le fabricant du produit loué et le montant total des loyers mensuels déjà versés par le Client.

L’achat peut être effectué directement via le portail client.

Le transfert de propriété du produit au Client interviendra dès réception du paiement intégral. À compter de ce paiement, le contrat de location et l’abonnement liés audit produit seront résiliés automatiquement.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit loué au KINDAMI pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sans avoir à justifier de motif.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client s’engage à retourner le produit sans usage excédant une simple inspection destinée à vérifier son état et son fonctionnement. Toute utilisation effective du produit au-delà de cette inspection pourra donner lieu à une facturation proportionnelle liée à l’usage, à l’usure constatée ou à la dépréciation du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer KINDAMI (KINDAMI SAS, 6 rue des ecureuils, 40230 Saubion, email: contact@kindami.com) de sa décision de se rétracter du présent Contrat au moyen d’une déclaration claire et non équivoque, (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Le droit de rétractation peut également être exercé en ligne via notre formulaire de rétractation.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Si l'objet a été retourné dans un état endommagé ou incomplet, le Client peut être tenu responsable de la différence de valeur ou des frais supplémentaires. Après réception et vérification des produits retournés, KINDAMI procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Article 14 – Vente de produits

14.1 Produits concernés

KINDAMI propose à la vente certains produits (ci-après “produit à acheter”), qui sont clairement identifiés comme « Produit à acheter » sur la Plateforme.
Ces produits ne font pas l’objet d’une location, mais d’un achat définitif.

14.2. Caractéristiques des produits

Chaque produit à acheter est présenté sur le site avec un descriptif détaillé et une ou plusieurs photographies.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les couleurs. KINDAMI ne peut être tenue responsable de différences minimes entre l’image en ligne et le produit réel.

14.3. Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
KINDAMI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

14.4. Conclusion du contrat de vente

14.4.1. Le Contrat de vente est conclu par une commande sur le site www.kindami.com en suivant les étapes suivantes :

Le Client sélectionne le produit à acheter.
Le Client place le produit à acheter dans le panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » .
Lorsqu’il souhaite passer une commande, le Client clique sur le panier situé en haut à droite du site, puis sur le bouton « Commander » .
Le Client est alors redirigé vers une page lui permettant d'entrer des informations supplémentaires dans le processus de commande, il doit notamment indiquer son adresse de facturation et de livraison, la date d'expédition souhaitée et choisir le mode de paiement.
Le Client coche ensuite la case «J’ai lu et j’accepte les conditions générales de location et de vente (CGL/CGV), les conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi que la politique de confidentialité » pour continuer et finir la commande.

14.4.2. La réception de la commande est immédiatement confirmée par e-mail, mais l'acceptation du Contrat par KINDAMI effectuée par une confirmation de paiement séparée par e-mail.

14.4.3. Lors de la conclusion du Contrat de vente, le paiement total du produit est immédiatement débité, y compris les frais de livraison. La livraison du produit à acheter aura lieu conformément à l'option choisie par le Client au moment de la commande, et la commande sera expédiée à la date d'expédition choisie par le Client.

14.5 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais, et remboursé intégralement si aucun produit de remplacement ne convient.

14.6 Paiement

Le paiement des produits à la vente s’effectue comptant au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. La commande est considérée comme ferme une fois le paiement validé.

Modes de paiement

Le Client peut régler son achat via les moyens de paiement proposés par KINDAMI directement sur la Plateforme. KINDAMI se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains modes de paiement à tout moment, sous réserve de la disponibilité de nouveaux moyens de paiement sécurisés.

14.7 Livraison

Les produits vendus sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, uniquement en France métropolitaine, selon les délais estimés précisés au moment de la commande.
Les conditions de livraison sont similaires à celles décrites pour les produits loués (voir Article 5).

14.8 Droit de rétractation (vente uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et vérification des produits retournés, KINDAMI procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Article 15 - Litiges et droit applicable

15.1 Résolution des litiges
En cas de litige concernant l'exécution ou l’interprétation des présentes CGL/CGV, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leurs différends. Si un accord amiable ne peut être trouvé, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation ou de conciliation, conformément à la législation en vigueur.

15.2 Juridiction compétente
À défaut de solution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de KINDAMI, à savoir Dax. Le Client accepte cette juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15.3 Droit applicable
Les présentes CGL/CGV sont soumises au droit français. En cas de conflit d’interprétation entre la version française et toute autre version de ce document, la version française prévaudra.